Tag: Impôt de solidarité sur la fortune

Comment puis-je éviter de payer ou réduire l’Impôt de solidarité sur la fortune?

C’est une question récurrente de la part de nos clients. Cette article à pour but de clarifier la signification et le contenu de cette taxe ainsi que de partager avec vous l’expérience de nos conseillers à Harrison Brook qui aident au quotidien des clients a atteindre ce but.

Remarque : Réduire l’ISF n’est pas illégale, c’est un moyen licite de réduire l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi.

Historique: 

L’impôt de solidarité sur la fortune existe depuis 1981 lors de la montée au pouvoir du parti socialiste et a été au cœur de la vie politique depuis :

• 1986 – Supprimé à l’initiative du gouvernement de Jacques Chirac
• 1988 – Remit en place en tant que ” Impôt de solidarité sur la fortune” après la ré-élection de Mitterrand
• 2011 – L’ISF largement réduit lors de la dernière année du mandat de Nicolas Sarkozy
• 2012 – Aussitôt remit en place par François Hollande après le retour de la Gauche au gouvernement.

Comme nous allons le voir, l’ISF peut s’avérer très lourd pour les personnes ayant un patrimoine dépassant 800 000€ . Cependant, nous croyons qu’il est également important de s’y intéresser si vous avez un patrimoine approchant ces 800 000€.

De plus, la plupart d’entre vous ne voudront probablement pas… attendre la dernière minute pour s’en inquiéter. Etre actif dans ses finances peut vous aider à éviter et à réduire l’ISF, et faites moi confiance, rester hors des radars des impôts français est préférable!

 Donc… quels biens sont imposables?

• Terrains & Bâtiments – Résidence principale et secondaire, propriétés mise en location, maisons de vacances …
• Investissements Financiers – Dépôts bancaires sur comptes courant et comptes épargnes ainsi que les actions.
• Biens de taille importante – Voitures, bateaux, motos…
• Meubles & Bijoux – Incluant les pierres précieuses…

Les biens doivent être regroupés par tout les membres  de votre domicile. Les couples mariés ou  non doivent faire une déclaration commune. Les biens appartenant aux enfants de moins de 18 ans sont également à prendre en compte.

Propriétés – Vivre quelque part ou recevoir des bénéfices de propriétés, peut vous soumettre à l’ISF même si vous n’êtes pas propriétaire.

“Non-residents” – L’ISF est seulement applicable aux biens détenus sur le territoire français ( ne comprenant pas les investissements financiers ).

Exonération Partielle – La majorité des gens s’installant en France  sont exonérés de payer cette taxe sur leurs biens à l’étranger. Cependant, cette exonération ne s’appliquera pas aux biens situé en France, une prévention financière est donc à prendre en compte.

Les taux de l’ISF

L’ISF commence à s’appliquer si vous détenez un patrimoine supérieur à 800 000€, il est évalué le premier janvier de chaque année. Pour calculer l’ISF, faites la somme de tout vos biens et déduisez les charges familiales.

Le tableau suivant est applicable pour 2014:

Réduire l’ISF est possible pour ceux qui ont des biens compris dans la première bande ( 1.3-1.4M€ ). Cette réduction est calculé avec la formule suivante  17500€ – (1.25% x P)  P représente la valeur de vos biens.

Comment & Quand?  Pour ceux en dessous de 2.57M€, vous avez seulement besoin de déclarer ce montant dans votre déclaration annuelle des revenues en Mai (papier) ou en juin (en ligne). Vous recevrez votre avis d’impôt de solidarité sur la fortune en août, celui ci doit être payer avant le 15 septembre. Les personnes au dessus de 2.57M€ doivent compléter la version papier de cette déclaration avant le 16 juin et payer la taxe associée au même moment.

Les “Non-Residents” doivent remplir la version papier et effectuer le paiement avant le 15 juin ( UE résidents) et avant le 1er septembre ( Non UE résidents).

Donc, Comment puis-je éviter ou réduire l’ISF ? 

Comme avec la plupart des impôts: Optimisation et Organisation sont indispensable.

1. Utilisez vos droits – Vive la France!

Ne vous faites pas avoir en surestimant la valeur de votre propriété:

• Les résidents français sont autorisés à déduire 30% sur leurs résidence principale ( applicable sur le prix comparable du marché).
• Vous pouvez également déduire jusqu’à 20% de votre propriété mise en location si celle ci est “non meublé”.
• Les biens utilisés pour un usage professionnel peuvent être exonérés d’impôts s’ils remplissent les conditions appropriées.

Soyez malin et précisez l’ensemble de vos impôts à la fin de l’année ainsi que vos dettes :

• L’impôt sur les revenus et les charges sociales
• Votre ISF pour l’année en cours
• Vos impôts fonciers

2. Le plafonnement de l’ISF à 75 %

Ce plafonnement fonctionne de la même manière que l’ancien “Bouclier Fiscal”, il s’assure que vos taxes n’excèdent pas 75% de vos revenus. Si le résultat de votre calcul est supérieur à 75%, cela peut réduire l’ISF à zéro.

C’est pour cela que j’encourage mes clients retraités et semi-retraités à vivre sur leur capital et à retirer de l’argent de leur comptes offshore ou Assurance Vie afin de réduire leurs “revenus” au minimum.

Malgré la tentative de la Gauche, le Conseil Constitutionnel à confirmé que tout capital reçu de comptes offshore ou d’Assurance Vie ne ferai pas partie de ces 75% d’imposition. Le plafonnement de l’ISF est un mécanisme complexe, nous vous recommandons de laisser vos détails sur notre site internet pour plus d’informations.

3. Quand cela est possible… Transmettez vos biens / Dispersez votre patrimoine

Disperser vos biens parmi vos descendants est un excellent moyen de réduire l’ISF.  Pour en savoir plus sur la transmission de vos biens et “l’usufruit temporaire”,  laissez nous vos détails pour être contacter par l’un de nos conseillers.

Etre organisé peut vous aider à réduire l’ISF, ne pas l’être en l’occurrence vous fait prendre le risque d’augmenter vos impôts inutilement.

4. Utilisez les déductions & les exonérations applicables

Vous avez toujours été impressionné par la collection d’art antique de vos amis français ? Figurez vous que pratiquement tout les objets de plus de 100 ans ou fait main sont normalement exonérés d’impôts et donc de l’ISF.

Harrison Brook propose également l’option d’investir dans des petites entreprises européennes qui ont pour but de réduire l’ISF. Veuillez nous contacter pour plus d’informations.

Conclusion

En résumé, même si beaucoup de solutions existent pour aider nos clients à éviter ou réduire l’ISF, toutes les situations sont différentes. C’est pour cela que rencontrer un de nos conseillers est le meilleur moyen d’établir une stratégie adapter à vos besoins personnels.

Laissez nous vos coordonnées, un conseiller Harrison Brook organisera un entretien personnel à votre convenance.

 

How can I avoid or reduce current and future French Wealth Tax (ISF)?

This is a common question we hear in our client appointments.  This article is dedicated to explaining French Wealth Tax and sharing the experience of our Harrison Brook Advisers’ in helping clients achieve this goal.

Important note: Tax avoidance is not the same as Tax Evasion. Avoidance is the legal usage of one’s tax regime to their advantage, reducing the tax that is payable with strategies that are within the law.

Background:

The French Wealth Tax has existed since the Socialists Party 1981 programme and has swung with political agenda’s since:

• 1986 – Abolished by Jaques Chiracs’s right-wing government
• 1988 – Re-stablished as ‘Impôt de solidarité sur la fortune’ (ISF) after Mitterand’s re-election
• 2011 – ISF significantly reduced during Sarkozy’s final year of right-wing politics
• 2012 – Immediately reversed by Hollande as left-wing politics took rise again

As we will see, French Wealth Tax is critical for individuals with assets and property in France over €800,000. However, we believe it is equally as important for all our clients who are just below or likely to be approaching the threshold within 5 years.

Although most of you probably will… try not to wait until you reach the ISF threshold. Proactive financial planning can help avoid or reduce this tax, and believe me staying off the French Wealth Tax radar is the preferable option!

 So what Counts as Taxable Assets?

• Land & Buildings – Principle and secondary residences, rental property, holiday homes…
• Financial Investments – Deposits in high street bank accounts, quoted and unquoted stock & shares…
• Sizeable Assets – Cars, boats, motorcycles, aeroplanes…
• Furniture & Jewellery – Including precious stones…

Assets must be consolidated for all members of your household and as a couple you are obliged to make a joint declaration whether you are married or not. Any assets held by children under 18 must also be disclosed.

Property – Having the right to live somewhere or receiving income from property, can make you liable on the capital value even if you are not the owner. As such Trust Assets should now also be included in your calculations.

“Non-residents” – ISF is only liable on assets physically held in France (excludes financial investments). However, whilst 183 days is a benchmark, non-residents should heed caution as residency is defined by French law so seek expert advice.

Partial Exemption – The majority of people moving to France are exempt from the French Wealth Tax for five years. This exemption only applies to assets beyond France though, so good financial planning is essential.

French Wealth Tax – ISF Rates

French Wealth Tax begins for individuals with net assets above €800,000 and is evaluated at the 1^st of January each year. To calculate French Wealth Tax, sum the total value of your household assets and deduct all outstanding debts and overdraft.

The following bands apply for 2014:

A reduction exists for those whose assets fall just within the first banding (€1.3-1.4M). This reduction is calculated using the following formula 17500€ – (1.25% x P) where P represents the value of your assets.

How & When? For those below €2.57M you need only declare this wealth in your normal annual income tax return in May (paper) and June (online). You will receive your ISF “avis” in August and the ISF must be paid by September 15^th. Individuals above €2.57M must complete their declaration in paper form by June 16^th and pay the associated tax at the same time.

“Non-Residents” must complete the paper version and send payment by July 15^th (EU residents) or September 1^st (non-EU).

So How Can I Avoid or Reduce My French Wealth Tax (ISF)?

As with any taxation: Optimisation and forward planning is key.

1. Utilise Your Rights – Vive la France!

Don’t be caught out by overestimating the value of your home property:

• French residents are allowed to deduct 30% from the comparable sales value of your principle residence
• You can also deduct up to 20% of rental property if “unfurnished”
• Assets you use for company and professional purposes can be exempt if they meet appropriate conditions.

Be smart and specify all eligible taxes due at the end of the year as liabilities in your net asset calculation:

• Income tax and social charges (last years “avis” statement is always a good estimate if unsure)
• Your French Wealth Tax ISF for the current year
• Property Taxes – (Foncier & Habitation)

2. Income Tax Ceiling 75% (plafonnement ISF)

This operates in a similar manner to the old ‘Bouclier Fiscal’ to ensure total French and Foreign taxes do not exceed 75% of your income. If the calculation results in a ratio above 75% then the French Wealth Tax can potentially be reduced to zero.

As such, I always encourage my retired and semi-retired clients to (where possible) consider living off their capital and withdrawing funds from their offshore wrappers or Assurance Vie’s, ensuring their “income” is deemed as minimal.

Despite attempts from the left Government the Conseil Constitutionnel has confirmed that no interest and gains received within offshore and Assurance Vie investments should count in the 75% calculation. The Income Tax Ceiling is a complex mechanism, leave your details with us today for further advice.

3. Where Possible… Transfer your Assets

Spreading assets amongst your descendants is one of the most effective ways to reduce French Wealth Tax. Making gifts can open a minefield of family politics, not to mention client concerns over their children’s lack of experience in managing money rather than spending it! However, the option exists to make “temporary gifts” or usufruit temporaire.

When well organised, such arrangements can substantially reduce your French Wealth Tax and in some instances help you avoid it completely. When badly organised, you could instead incur higher levels of gift tax, making the process pointless.

The current French government is not stupid in regards to gifting and will punish any mistakes with taxation. As such, we recommend talking with a Harrison Brook Adviser at an early stage to strategize the most effective plan for your family.

4. Utilise Available Deductions & Exemptions

Ever been impressed by the selection of art & antiques at your friends’ in France? This could be for more subtle reasons then you first thought! Nearly any object older than 100 years or created by hand is normally exempt from ISF.

Harrison Brook also have options for investing in small European company funds specifically designed to alleviate ISF. Qualifying investments are usually exempt in the following years. This is complex area so please contact for further info.

Conclusion

In summary, whilst many strategies exist for helping clients avoid or reduce French Wealth Tax, every client’s circumstances are different. As such, sitting down with an Adviser is the only way to begin formulating the very best strategy for yourself.

Request a call from a Harrison Brook Adviser to arrange an introductory appointment at your convenience.